Erika
L’accident
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, se brise en deux dans une tempête au large de la Bretagne. 10 000 à 20 000 tonnes de fioul se déversent, polluant 400 km de côtes (Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée).
Lutte antipollution
- Lutte en mer : 1 200 m³ de fioul récupéré malgré des conditions météo difficiles. Utilisation de barrages, pompage, et coordination internationale (accord de Bonn, Biscaye Plan).
- Lutte à terre :
- 5 départements impactés, 400 km de littoral touché, 50 000 personnes (militaires, pompiers, bénévoles, entreprises privées) mobilisés.
- Techniques : ramassage manuel, criblage des plages, lavage haute pression, barrages flottants.
- 200 000 tonnes de déchets collectés.
- Gestion des déchets : 270 000 tonnes déchets collectés
Impacts
- Environnementaux : 200 000 oiseaux morts. La pêche, la conchyliculture, la filière salicole sont touchés et des mesures sanitaires mises en place.
Un programme de suivi des impacts, « Suivi Erika » est mis en place par le ministère chargé de l’Environnement.Économiques : Pêche et tourisme paralysés, 350 millions d’euros de frais pour les opérations de lutte antipollution et de nettoyage.
Procès et indemnisation
- Ouverture le 12 février 2007 du procès
- Le 16 janvier 2008, Total est reconnu coupable de pollution et condamné à 193 millions d’euros d’amendes et dommages.
- Le 25 septembre 2012 , la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la responsabilité de Total et valide le principe jurisprudentiel du préjudice écologique. Le groupe pétrolier est condamné à payer une amende pénale de 375.000 € et 200 millions d'euros de réparations civiles.
Indemnisation et condamnation : l’indemnisation est de €129,7 millions (€12,8 millions versés par le Club et €116,9 millions versés par le Fipol -Fonds de 1992). Le groupe pétrolier est quant à lui condamné à payer une amende pénale de 375.000 € et 200 millions d'euros de réparations civiles. LBilan
Renforcement des règles de sécurité maritime grâce au paquets législatifs Erika :
- Le « paquet Erika 1 » en 2000 : instaure les contrôles des navires par l’État du port, créé une banque européenne de données (EQUASIS) des sociétés de classification et impose une double coque aux navires qui transportent des matières dangereuses ou du pétrole ;
- le « paquet Erika 2 » en 2002 : met en place l’EMSA (AESM, Agence européenne pour la sécurité maritime, à Lisbonne)
- le « paquet Erika 3 » en 2005 : renforce encore les contrôles et met en place l'obligation d'assurance pour les propriétaires des navires couvrant de possibles créances maritimes.
Reconnaissance du préjudice écologique désormais inscrit dans le code civil.
Pour en savoir plus
L'animation crée par le Cedre à l'occasion des 20 ans de l'Erika
Lettre Technique Mer - Littoral, 2003, n° 4
Conférences présentées à Interspill du 12-14 mai 2009, à Interspill du 11-16 mars 2002
Bea mer, Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999
Les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), Rubrique "Sinistres dont le Fonds 1992 a eu à connaître", informations sur les indemnisations
Mesures pour la prévention des accidents de pétrolier, mesures européennes appelées "paquets Erika" :
- paquet Erika I de mars 2000, visant particulièrement au renforcement du contrôle par l'État du port et l'élaboration d'un calendrier de sortie des navires à simple coque
- paquet Erika II de décembre 2000, visant notamment à la création de l'Agence Européenne de Sécurité Maritime et au suivi du trafic des navires
- paquet Erika III de mars 2009, visant au renforcement des mesures de prévention des accidents et pollutions maritimes ainsi que la gestion de ces accidents et pollutions
Publications sur le site de la Santé Publique concernant la santé des personnes ayant participé au nettoyage des plages pollués