CMA Djakarta

L'accident

En juillet 1999, une explosion suivie d’un incendie se déclare sur le pont du porte-conteneurs CMA Djakarta alors qu’il se trouve en Méditerranée au large des côtes de Chypre. Malgré tous leurs efforts, les hommes d’équipage ne parviennent pas à maîtriser le feu et d’autres explosions se produisent. Le navire est alors abandonné et vient s’échouer au large des côtes égyptiennes. Une équipe de sauvetage parvient à éteindre le feu et à récupérer les conteneurs. Le CMA Djakarta est ensuite remorqué au port refuge de Malte puis acheminé en Croatie pour réparations.

Après enquête, il s’avère que les explosions et l’incendie seraient dus une cargaison d’hypochlorite de calcium qui se serait consumée à cause d’impuretés provenant d’une contamination lors du transport ou bien du processus de fabrication de cet agent de blanchiment.

Les résultats de cette enquête poussent l’armateur propriétaire du navire CMA Djakarta à attaquer en justice l’affréteur. Les arbitres londoniens vont considérer que le transport des conteneurs litigieux est une violation de la charte qui interdit expressément à l'affréteur de charger « toute marchandise de nature dangereuse, nuisible, inflammable ou corrosive ». Le jugement rendu à Londres en janvier 2002 condamne l’affréteur au versement d’une somme correspondant aux frais de réparation des dommages causés au navire ainsi qu‘à une indemnité destinée à compenser les pertes auxiliaires (sauvetage, cargaison…). Dans le même temps, l'affréteur constitue auprès du Tribunal de Commerce de Marseille un fonds de limitation conformément à la Convention de 1976.

L’affréteur fait appel mais celui-ci est rejeté en février 2004 par la Cour de l’Amirauté de Londres. Cette dernière confirme l’absence de limitation concernant les frais de remise en état du navire et le coût des opérations de sauvetage. Cependant, elle infirme le jugement de première instance concernant les indemnités relatives aux pertes de marchandises. En effet, il a été décidé que celles-ci seraient soumises à limitation.

Sources :

- Canadian Maritime Law Association
- Waltons & Morse
- JOHNSTON Alistair, 2003, Vessel charterers cannot limit their liability against the owners under 1976 Limitation Convention
- BEUZIT Sébastien, 2004, CMA CGM SA vs Classica Shipping C. Ltd Court of Appeal 12 février 2004 : l'affréteur à temps peut-il limiter sa responsabilité envers le fréteur ?