Les grandes tendances
L'analyse des indemnisations du dommage environnemental das marées noires et du régime de responsabilité en vigueur fait émerger des grandes tendances vues selon trois axes : le juridique, économique et pratique.
Tendance économique
Le travail d’un économiste est d’étudier
et d’évaluer les coûts relatifs à la production,
à la consommation et à l’échange, ainsi
qu’à la distribution des biens et des services en vue
de la satisfaction des besoins des hommes. Dans le cas d’une
marée noire, la difficulté vient du caractère
difficilement quantifiable du dommage servant de base à l’évaluation
du préjudice. L’évaluation économique
permet d’estimer les futures demandes d’indemnisation,
de mesurer les coûts globaux d’un accident majeur et
de déterminer la répartition de l’indemnisation
accordée aux victimes des préjudices.
Certaines méthodes
d’évaluation économiques rencontrent des défaillances
et amènent à douter de leur fiabilité. C’est
le cas pour l’évaluation des dommages portés
à la biodiversité, nouvellement prise en compte dans
l’indemnisation. Comment évaluer les pertes ? Certains
pays du centre de l’Europe (Roumanie, Hongrie) et la Russie
possèdent des tableaux de références où
sont notées les valeurs unitaires des espèces animales
et végétales. A chaque espèce correspond un
prix qui est fonction de son abondance. Plus un animal est rare,
plus il est cher. Ces valeurs sont alors utilisées en cas
de pertes écologiques suite à une pollution accidentelle.
Lors des marées noires, les problèmes restent l’évaluation
des coûts des dommages environnementaux subis à titre
individuel ou collectif, et la répartition de l’indemnisation
du préjudice écologique pour lequel il faut identifier
les victimes. Cependant, l’économiste verra dans l’augmentation
des primes d’assurance le moyen de répondre
à l’accroissement du coût des dommages.
Tendance juridique
Le travail du juriste est de conseiller, d’assurer une veille
juridique des textes en vigueur, de qualifier des risques de dommages
environnementaux et défendre les victimes dans le domaine
du droit. Le problème de la prévention et de la réparation
des dommages portés à l’environnement, notamment
lors de marées noires, constitue un sujet de réflexion
qui préoccupe, depuis longtemps, les juristes des institutions
nationales et communautaires de l’Union Européenne
et qui devient récurrent à chaque nouveau cas de pollution
majeure.
Pour le juriste, le nœud du problème réside
d’abord dans la difficulté à identifier et définir
précisément un dommage environnemental, puisqu’il
en découle la mise en œuvre des processus d’évaluation
et d’indemnisation du dommage. Le régime des responsabilités
vient ensuite sanctionner les auteurs des préjudices portés
à l’environnement par l’application des quatre
grands principes de la politique communautaire en matière
de gestion, mise en valeur et restauration des sites.
Ces principes généraux sont le principe de précaution, le
principe de prévention et de correction, le principe pollueur-payeur
et le principe de participation. L’application de ces principes
en matière de marées noires reste floue, notamment
au travers des conventions limitatives de responsabilité
qui exonèrent le pollueur d’une partie de son devoir
à réparer, il est donc important de les recibler.
Un regard rétrospectif sur les accidents majeurs démontre
la tendance vers une harmonisation des pénalités du
régime des responsabilités et des indemnisations en
vigueur plutôt limitées. Il faut donc songer à
une révision du système de responsabilité environnementale
pour être en accord avec la volonté de la politique
européenne. La responsabilité
deviendrait alors illimitée
pour le propriétaire, armateur et affréteur
de façon à appliquer jusqu’au bout le principe
pollueur-payeur. L’effet incitatif de déversements
d’hydrocarbures s’en trouverait alors diminué.
Tendance pratique
La réflexion du praticien de l'indemnisation est de justifier
les choix sur des faits concrets, en tirant des leçons des
expériences passées. L'histoire des pollutions accidentelles
majeures de ces dernières décennies montre que l’ampleur
des dommages environnementaux constatés n’est pas toujours
proportionnelle à la taille du navire transportant les hydrocarbures
déversés. C’est pourquoi le système d’indemnisation
international devrait revoir son niveau d’indemnisation et
sa limitation en fonction du tonnage
et de l’ancienneté du navire.
Pour
le pragmatique, il reste judicieux de limiter
la responsabilité
du propriétaire pour permettre une indemnisation
rapide des victimes. Ceci, en forçant sur les seuils d’indemnisation
par la mise en place de fonds complémentaires qui, au besoin, pourraient être financés par
des amendes spécifiques. Mais une question majeure reste
à traiter : celle de la responsabilisation des opérateurs
négligents.
En mutualisant tous les risques au-delà
d'un plafond très bas, le système actuel n'encourage
en aucune manière le développement de pratiques plus
responsables chez les professionnels du transport maritime : le
propriétaire de navires sous normes, à la source de
multiples déversement, ne paye pas un centime de plus que
le propriétaire responsable, qui prend le maximum de précautions
possibles. Comme en assurance automobile, la raison impose de créer
au plus vite un système de bonus-malus, seul moyen efficace
de faire entrer un peu plus de conscience environnementale dans
un monde centré sur la recherche des plus bas coûts
possibles.
Dernière mise à jour : 15/03/04