Le contexte
La prise en compte encore limitée du dommage environnemental dans l'ensemble des dommages des pollutions marines.
Une pollution marine accidentellle majeure (en pratique, une marée
noire) est vue par le public essentiellement comme une catastrophe
environnementale : les images qui dominent sur le moment sont des
images d'oiseaux englués et de littoral souillé. Pourtant,
des mois ou des années plus tard, lorsque se règlent
les indemnisations, ce sont essentiellement des frais de lutte et
des dommages économiques qui sont remboursés. Cela
tient à deux faits indépendants. D'un côté,
une part des atteintes à l'environnement est indemnisée
en pratique à travers les frais de nettoyage (ex : le nettoyage
des rochers, qui facilite le retour à l'équilibre
des peuplements) et certaines pertes économiques (ex : les
dommages des pêcheurs, qui exploitent une ressource naturelle).
D'un autre côté, l'indemnisation des dommages aux ressources
naturelles non exploitées (les dommages environnementaux
purs) n'est pas encore du domaine de la pratique courante.
En
effet, les pays européens sont encore loin d’avoir
la même réglementation en matière de dommage
environnemental. Certains comme la France ne prévoient qu’une
obligation pour le pollueur de faire
cesser sa pollution. D’autres comme l’Italie,
se donnent le droit de lui demander une indemnisation des dommages environnementaux. Un pas important vers une
harmonisation a été fait à travers la Position
Commune (note préliminaire ouvrant la
porte à une future directive) de la Commission européenne
du 18 septembre 2003. Cette Position établie que tout dommage
environnemental génère une responsabilité,
obligeant le pollueur à réparation. Cette obligation
peut prendre la forme du versement d’une somme d’argent
correspondant aux dommages causés à l’environnement.
Ce principe suppose une définition
du dommage environnemental à évaluer,
des méthodes
d’évaluation et un processus
de mise en œuvre.
Une rétrospective sur quelques accidents majeurs permet d’observer
les parts d’indemnisation attribuées à chacun
des types
du dommage environnemental en corrélation
avec les régimes
de responsabilité et d’indemnisation en vigueur.
Celle-ci abouti à l’émergence de grandes
tendances vues selon trois axes : juridique, économique et pratique.
Schéma interactif
Dernière mise à jour : 15/03/04