L'évaluation des dommages environnementaux
Les dommages environnementaux, une fois identifiés et caractérisés,sont évalués selon différentes méthodes par les économoistes de façon à leur donner un prix
Qu’il
s’agisse de justifier des demandes d’indemnisation dans
une négociation amiable ou pour un recours devant un tribunal,
les évaluations économiques des dommages environnementaux
sont indispencables à la négociation de préjudices
environnementaux : il s'agit là d'exprimer les dommages aux
ressources naturelles et aux services environnementaux en termes
d'argent, une tâche qui incombe aux économistes. Pour
un environnement non exploité, le
prix ou la valeur économique sera inévitablement calculé
de manière indirecte. Les méthodes pour y arriver
sont multiples et dépendent du dommage à estimer,
du cadre réglementaire du système d’indemnisation,
des acteurs de financements et de leurs objectifs.
Dans
une logique de réparation, un dommage environnemental s’évalue
d’abord par le coût de l’enlèvement de
la pollution, soit le nettoyage, ensuite, vient l’évaluation
des pertes économiques liées à l’exploitation
de la ressource naturelle. Enfin, la restauration de la biodiversité
est estimée.
Dommages par contamination des sites
Les
dommages par contamination des sites se traduisent économiquement
en pertes d’agréments ou d’aménités
liées à la dégradation de la qualité
de vie des personnes (résidents et touristes) sur le littoral
souillé par la pollution d’une marée noire.
Il peut s’agir de l’odeur incommodante, de la vision
d’un paysage dégradé ou de l’impossibilité
de pratiquer une activité en lien avec le littoral. Ce type
de dommage s’évalue par les méthodes de l’évaluation
contingente et des coûts de déplacement auxquelles
s’ajoute le coût du nettoyage et de restauration des
sites dégradés.
La méthode des coûts
de déplacement (ou de transport) consiste
à exprimer la demande d’usage des individus ajoutée
à leurs pertes d’agréments, c’est à
dire calculer l’ensemble des coûts engagés dans
leur déplacement vers un site environnemental habituellement
fréquenté par les touristes et les résidents.
Cette méthode a été suivie dans le cas de la
marée noire de l’Erika de 1999, lors de l’évaluation
des pertes d’agréments des résidents et de la
baisse de fréquentation des plages souillées par les
touristes.
La méthode par le coût
de remise en état des sites revient à
calculer les sommes dépensées pour les opérations
de nettoyage jusqu’à une restauration complète
et efficace des sites contaminés. Dans l’exemple de
la remise en état des sites souillés par le déversement
des hydrocarbures de l’Exxon Valdez, une deuxième opération
de nettoyage a été nécessaire pour pallier
au manque d’efficacité de la première. Pour
ce qui est du cas de l’Amoco Cadiz, le coût du nettoyage
a été calculé à partir des dépenses
comptables et du coût du travail fourni par les agents publics
(militaires, pompiers, travaux publics, Ministère de l’environnement)
et des bénévoles. Ce dernier coût équivalent
aux dépenses engagées pour la marée noire a
été estimé par rapport aux dépenses
versées en l’absence d’accident. Cette méthode
est toujours utilisée pour l’évaluation du coût
du nettoyage et n’a pas subit de contestation.
Arrivages d'hydrocarbures issus de l'Erika sur les plages causant
des pertes d'agréments pour les populations locales
et saisonnières du littoral Atlantique (Source Cedre).
Dommages aux ressources naturelles à travers leur application économique (pêche, tourisme)
Les
dommages à évaluer dans ce cas correspondent à
des pertes économiques pures, c’est à dire des
manques à gagner liés soit pour l’activité
du tourisme, à la baisse de fréquentation ; soit pour
l’activité de la pêche, à la perte de
l’exploitation de la ressource naturelle vivante et aux dommages
aux biens matériels.
Une analyse comptable
de ces activités permet de mesurer les manques à gagner
occasionnés par la pollution en terme comptable.
Pour les activités marines : pêcherie, ostréiculture,
saliculture, les modèles économiques d’exploitation
de ressources naturelles renouvelable et l’étude économique
de la comptabilité des entreprises productrices donnent une
évaluation de la valeur des pertes liées à
la ressource exploitée. L’analyse
de série chronologique de capture peut aussi
être intégrée dans l’estimation des pertes
de production. D’autre part, pour cette activité, le
coût de la destruction des biens productibles tels que les
filets de pêche revient à calculer le coût de
leur remplacement en déduisant leur usure ; et pour ce qui
est des biens durables comme les bateaux de pêche, l’estimation
des dommages peut se faire par actualisation des revenus futurs.
Pour le secteur touristique, l’évaluation économique
des dommages nécessite une
étude de l’offre et de la demande sur
une période donnée avec l’intégration
des facteurs intervenant dans la baisse des fréquentations
en dehors de l’impact des marées noires. D’autres
méthodes existent., les pertes des ventes subit par le tourisme
breton ont été évaluées à partir
d’indicateurs indirects tels que les salaires ou les ventes
de farine.
Dégradation suite à la marée noire du Jessica (du 16/01/01) d'une plage « paradisiaque » des Îles Galapagos (Equateur) portant préjudice au tourisme local (Source Cedre)
Dommages causés à la biodiversité
Les
dommages aux fonctions écologiques de la biodiversité
sont des pertes écologiques pures : ils affectent un bien hors-marché et des méthodes
spécifiques d’évaluation des actifs naturels
sont nécessaires pour les quantifier.
Le texte de la Position Commune précise dans son article
2 les critères sur lesquelles se base l’évaluation
du dommage sur la biodiversité : «l’étendue
d’un dommage qui a une incidence négative sur la réalisation
ou le maintien d’un état de conservation favorable
des habitats et espèces doit être évaluée
par rapport à l’état de conservation à
l’époque où le dommage a été occasionné,
aux services rendus par les agréments qu’ils procurent
et à leur capacité de régénération
naturelle».
Exemple type de dommage à une espèce protégée et non exploitée (le Guillemot de Troïl) après la pollution de l'Erika
(Source Vincent Munier/LPO)
Il convient d’évaluer
le retour à l’état initial par
des données mesurables telles que le nombre d’individus affectés ;
leur rôle dans l'équilibre des espèces, au niveau
local, régional ou global ; la capacité de multiplication
de l’espèce ; la capacité de l’espèce
ou de l’habitat à se régénérer
en un temps limité du fait de sa seule dynamique.
De nombreuses méthodes existent pour mesurer les pertes écologiques.
Par exemple dans le cas de l’Amoco Cadiz, les évaluations
des dommages environnementaux ont suivi trois méthodes liées
à la biomasse détruite. La première consiste
à évaluer le coût de la biomasse détruite
par rapport au prix du marché des ressources équivalentes
commercialisées. La seconde axée sur la chaîne
trophique traduit l’équivalence monétaire de
la biomasse endommagée en fonction de la ressource exploitée
du niveau inférieur de la chaîne trophique. Enfin,
la troisième méthode repose sur le prix d’achat
des ressources par les laboratoires.
La méthode la plus fréquemment employée pour
évaluer les pertes écologiques est la
méthode d’évaluation par contingence.
Cette méthode repose sur une enquête menée auprès
des personnes pour connaître ce qu'ils consentiraient à
payer pour rétablir le milieu dans sa situation antérieure,
si c'était possible. Il s’agit d’une méthode
hypothétique : en l'absence d'engagement réel, les
personnes sondées peuvent avoir tendance à surestimer
leur consentement à payer. Des recherches approfondies sur
sa portée et ses limites ont été réalisées
dans après la marée noire de l’Exxon Valdez
(Alaska, 1989) et un groupe d’économistes américains
a proposé une évaluation des pertes écologiques
par l’approche des coûts de restauration du milieu naturel.
Ces méthodes aussi intéressantes qu’elles soient,
sont encore loin de constituer des pratiques courantes dans des
processus d’indemnisation. Ainsi, dans le cas de l’Amoco
Cadiz, la demande d’indemnisation du dommage écologique
a été abandonnée en cours de procès.
Lilas de mer et Armérie en haut de falaise
ayant subi des projections d'hydrocarbures de l’Erika,
au Pouliguen (56) (Source Cedre)
Dernière mise à jour le : 15/03/04