L'indemnisation des pollutions
accidentelles des eaux
Les
Journées d'information du Cedre,
16 novembre 1998, Centre de conférences du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Finances, Paris
L'indemnisation
des pollutions accidentelles des eaux :
Quelles en sont les règles ?
Quelles en sont les limites ?
Dans quelles directions allons-nous ?
Matinée sous la présidence de Monsieur
Bernard Tramier Président du comité
stratégique du Cedre
Ouverture par M.
André-Laurent Michelson, Directeur du service
juridique de l'Agence Judiciaire du Trésor
Introduction : Le problème sensible de l'indemnisation,
par M. Bernard Tramier
Exemples de cas recents : quelles depenses ? Quelles
reparations ? Quels reglements amiables ou judiciaires ?
Les tribunaux français jugent des pollutions accidentelles
des eaux douces : quelques exemples intéressants,
par M. Christophe
Marques, Cedre
Gestion amiable de l'indemnisation des pollutions accidentelles
des eaux dans un district urbain, par M.
Jean-Claude Demaure, chargé de l'écologie
urbaine, viceprésident du district de Nantes
Des navires abandonnés à la prise en charge
des travaux de lutte par le pollueur lui-même : exemples
du Franz Hals, du Peter Sif, du Konemu et du Fénès...,
par Melle
Karine Le Couviour, doctorante au CEDEM
Les dépenses et les remboursements d'une pollution
de terminal pétrolier ; le cas du Katja au Havre,
par M. Christophe
Rousseau, adjoint au Directeur du Cedre
Quelques leçons à tirer de dossiers difficiles
: des dernières grandes marées noires européennes
à la marée de boue d'Aznalcollar, par M.
Michel Girin, Directeur du Cedre
Après-midi sous la présidence de Monsieur
François Casal Directeur adjoint de l'eau,
Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement
Les
textes et leur application: l'analyse des juristes et les
regles des payeurs
Le cadre général de l' ouverture du droit
à réparation, par M.
Frédéric Hébert, Agence judiciaire
du Trésor
Des assurances responsabilité civile aux contrats
spécifiques atteintes à l'Environnement, par M. Olivier Bézier,
adjoint au Directeur d'ASSURPOL
Les conventions internationales, les règles et le
rôle des P&I Clubs, par le Dr.
Jean-François Rébora, chef du service
juridique du SKULD
Le système international d'indemnisation des dommages
causés par les hydrocarbures et les défis
de l'avenir, par M.
José Maura, responsable de demandes d'indemnisation,
FIPOL92
La mise en oeuvre des conventions : l'analyse des demandes
d'indemnisation et l'application pratique de la notion d'opération
raisonnable, par M.
Clément Lavigne de l'ITOPF
Le point de vue de l'industrie pétrolière
en matière d'indemnisation, par M.
Bertrand Thouillin, Directeur des affaires juridiques,
Direction Trading Shipping de TOTAL S.A.
Points de vue : Planification et politique d'utilisation
des dispersants
Un avenir possible : le projet de "livre blanc"
de la Communauté Européenne sur la responsabilité
environnementale, par Mme Carla Devriès, Administratrice
principale de la Direction Générale Environnement
et Sécurité Civile de la Commission Européenne
Conclusion de la journée : que faire pour aller vers
un meilleur consensus et des règlements plus rapides
? par M.
Alessandro Barisich, chef d'Unité, CE - DGXI