Pollutions accidentelles des eaux : impact des évolutions juridiques et réglementaires
5 mars 2009,
INHES, Saint-Denis-La-Plaine.
Les journées d’information du Cedre portent généralement sur des thématiques techniques ou d’intervention. Cette année, notre comité stratégique a souhaité que nous fassions le point sur les évolutions juridiques ou réglementaires concernant les pollutions accidentelles des eaux.
De nombreux textes internationaux ou nationaux sont en train de changer les régles de la prévention, de la préparation et de la lutte contre les pollutions accidentelles et opérationnelles par hydrocarbures et substances chimiques dangereuses aussi bien dans les eaux marines que dans les eaux douces.
Dans la tradition de ces journées d’information, plûtot que les aspects purement juridiques, ce sont les conséquences pratiques et opérationnelles de ces textes qui seront mises en lumière.
Matinée sous la présidence de Monsieur Clément Lavigne, Président du comité stratégique du Cedre
Prévention des pollutions
Les évolutions apportées à l'organisation des secours maritimes
Michel Babkine, Secrétariat Général de la Mer
Le vetting
Pierre karsenti, Total S.A .
Pollution des eaux intérieures - Cadre législatif et réglementaire des agents de l'ONEMA lors de leurs interventions
Jean-Claude Lumet, ONEMA
Préparation et intervention
La loi de modernisation de la sécurité civile
Philippe Estiez, DSC - Sous-direction de la gestion des risques - Bureau des risques majeurs
Les plans communaux de sauvegarde
Christelle Mailly, Cedre
Les menaces des épaves maritimes et la convention internationale de Nairobi sur leur enlèvement
Jean-Luc Hall, MEEDDAT - Direction des Affaires Maritimes
Après-midi sous la présidence de Monsieur Gilbert Le Lann, Directeur du Cedre
Sanctions - Réparations
La loi sur la responsabilité environnementale - Nouveau dispositif pénal en matière de pollutions marines
Yann Rabuteau, Allégans
La loi sur la responsabilité environnementale - Le point de vue des communes
Jacques Mangold, Vigipol
Les évolutions récentes du régime international CLC-FIPOL
Katharina Stanzel, IOPC Fund
La convention Bunker
Grégory Le Bot, Delmas
Dernière mise à jour : 06/04/09