Le préfet de zone de défense
Tutelle
Premier Ministre et ministres chargés des administrations civiles.
Nombre
7 Préfets de zone de défense répartis sur les 7 zones de défense et 5 Préfets de zone de défense ultra-marine répartis sur les 5 zones outre-mer.
Définition
Dans chaque zone de défense, le Préfet du département et de la région chefs-lieux de la zone de défense assure les fonctions de Préfet de zone, afin de pouvoir répondre aux crises qui dépassent le cadre géographique du département ou dont l'ampleur s'avère supérieure aux moyens de celui-ci.
Le Préfet de zone est le délégué des ministres en matière de défense civile et coordonne l'action des préfets de région et de département en la matière.
Zones de compétences
La zone de défense correspondante (le littoral touché dans le cas d’une marée noire).
Pouvoirs généraux
(décret du 16/01/02 relatif aux pouvoirs du Préfet de zone)
La préoccupation essentielle du Préfet de zone est la sécurité civile, c’est à dire, la sécurité des personnes et des biens sous toutes ses formes.
Pouvoirs de police générale (art 10 loi 03/01/92 sur l’eau, décret 29/03/93)
Pouvoir de crise :
- à titre préventif (art 9-1 et 9-2 loi 03/01/92, art 2 décret 24/09/92)
- en réaction à un accident (art 18 décret 24/09/92) (délimitation des zones d’intervention : zones d’alertes, vulnérables, de répartition des eaux) il décide des mesures relatives à l'emploi des ressources et des infrastructures.
Le Préfet de zone est chargé de veiller à la cohérence et à la complémentarité des plans civils de protection et des plans militaires de défense.
Le Préfet de zone est assisté par un délégué de zone (DRASS) pour la sécurité et la défense, par un secrétariat général de zone de défense et par un comité de défense de zone.
Il dirige l'action de l'état-major de sécurité civile et du CIRCOSC, chargés de centraliser les informations et les actions en matière de sécurité civile sur l'ensemble de la zone.
Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense à caractère non militaire et veille, en liaison étroite avec le commandement militaire, à la cohérence des plans civils de protection et des plans militaires de défense.
Rôles dans la préparation à l'action antipollution
(Polmar,Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin)
- Suivre les travaux d'élaboration des plans Polmar des départements ;
- S'assurer de l'homogénéité des plans des différents départements de sa zone de compétence ;
- Combiner les plans Polmar-terre et mer avec le Préfet maritime et les Préfets des départements concernés ;
- Mettre en place un plan de communication opérationnel avec le(s) Préfet(s) Maritime(s).
Pouvoirs dans les opérations de lutte en mer et à terre
- Assurer la coordination de l'ensemble des actions menées à terre et en mer, en collaboration avec le préfet maritime ;
- Assurer le soutien opérationnel et logistique des départements touchés par la pollution ;
- Mobiliser et coordonner les moyens de renfort à terre ;
- Diffuser l'organisation opérationnelle mise en place ;
- Centraliser les informations des réseaux de collecte et d'enregistrement mis en place par les Préfets Maritimes et les Préfets de département, avec la participation du CEDRE pour répertorier les échantillons prélevés et les observations réalisées ;
- Evaluer les priorités dans l'acheminement des renforts en fonction de l'évolution de la situation en mer communiquée par le préfet maritime et renforcer les dispositifs opérationnels départementaux en conséquence ;
- Gérer la communication de l’information.
Limites de ses pouvoirs
Les pouvoirs du Préfet de zone se limitent aux départements concernés par le plan Polmar TERRE dans les eaux intérieures jusqu’à la ligne de base des eaux territoriales comprenant notamment les estuaires, les ports (hormis les ports autonomes), les baies (d’une ouverture inférieure à 24 milles).
Rôle du délégué de zone
Animer, organiser, coordonner, contrôler, constituer des réseaux d’experts, participer aux cellules de crise, informer l’administration centrale, informer les différents acteurs.
Pouvoir de décision stratégique dans la lutte antipollution
Lorsque le plan Polmar-mer est activé, premier rideau de protection de la pollution, et qu’il s’avère insuffisant, le dernier rideau de protection est alors le déclenchement du plan Polmar-terre activé par les Préfets départementaux.
Si deux ou trois Polmar-terre sont activés dans une frange côtière, le Préfet de zone devient le coordinateur des plans Polmar-terre et mer.
Dernière mise à jour :
31/03/04