Le préfet maritime
Rôle et responsabilités du préfet maritime dans la prévention, la préparation et la lutte contre les pollutions.
Les pouvoirs du préfet maritime
Le préfet maritime est un officier général de marine (art3. décret 2004-112), une autorité militaire, qui se voit confier des responsabilités civiles dans le cadre de l'Action de l'Etat en Mer (AEM). Il est investi par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 d'un pouvoir de police administrative générale en mer.
Il veille à l’exécution des lois, règlements et décisions gouvernementales. Il a une responsabilité générale dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites.
Les compétences du préfet maritime relèvent :
- du pouvoir réglementaire (prise d’arrêtés relatifs à la circulation maritime pour la prévention des accidents par exemple) ;
- du pouvoir d’intervention (dans le cadre de la lutte en mer contre la pollution notamment) ;
- du pouvoir de coordination de l’action de l’Etat en mer.
Le préfet maritime prépare les dispositions générales de l'ORSEC maritime, en concertation avec les préfets de départements et de zone de défense pour assurer la cohérence
de la lutte contre les pollutions en mer, à l'interface terre-mer et à terre.
Zones de compétences
La zone de responsabilité en mer du préfet maritime est définie par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer. Son autorité s'exerce à partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives et dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer.
Chaque préfet maritime a compétence dans la région maritime sous sa responsabilité. Il y a trois régions maritimes en France :
- région maritime Manche / Mer du Nord (siège de la préfecture maritime à Cherbourg) ;
- région maritime Atlantique (siège de la préfecture maritime à Brest) ;
- région maritime Méditerranée (siège de la préfecture maritime à Toulon).
Les régions maritimes
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Le préfet maritime, Directeur des Opérations de secours
Le préfet maritime, ou le délégué du gouvernement outre-mer, est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) pour toutes les opérations de lutte contre les pollutions en mer, dans les limites de sa zone de responsabilité.
En cas de pollution, il :
- dirige les opérations visant à faire disparaître le danger ou à réduire les effets d'une pollution (mise en demeure, remorquage,...),
- évalue la menace, recueille et centralise en permanence les informations sur la pollution (coordination des missions d'observation aérienne et maritime notamment),
- met en oeuvre si besoin le dispositif ORSEC maritime et en informe les préfets de départements et de zones de défense potentiellement concernés, les autorités centrales, les ministères impliqués dans la lutte et les organismes conseils,
- met en oeuvre les moyens appropriés pour y faire face (concours des moyens publics ou privés, voire étrangers),
- assure l'information de la population, la communication institutionnelle et médiatique.
Si la lutte à terre devient également nécessaire, le préfet maritime agit en collaboration étroite avec le préfet de zone coordonnateur.
Le préfet peut, après accord du ministre chargé de l'environnement et conformément aux procédures décrites dans l'instruction Polmar du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles (fonds Polmar), engager des dépenses d'urgence sur le fonds Polmar dont il ordonnateur secondaire. Une cellule financière spécialisée est alors créée pour centraliser les besoins de financement et constituer le dossier de préjudice.
Dernière mise à jour : 31/03/09