Coordination nationale
Instances nationales françaises : le Comité Interministériel de la Mer et le Secrétariat Général de la Mer.
Au
niveau national, la France dispose d'un Secrétariat
Général de la Mer (SGMER), sous tutelle
du Premier Ministre, qui supervise la mise à jour
des plans d'intervention (plans
Polmar) et réunit régulièrement
les ministères compétents dans le cadre du
Comité Interministériel
de la Mer pour statuer sur l'évolution.
Comité
Interministériel de la Mer
Tutelle
Premier
Ministre (art 2 décret 95-1232 du 22/11/95)
Création
Le
2 août 1978 par décret 78-815
Fonctions :
(art
1 décret 78-815)
Délibère
sur la politique du Gouvernement dans le domaine
de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux
et de fixer les orientations de l'action gouvernementale
dans tous les domaines de l'activité maritime,
notamment en matière d'utilisation de l'espace,
de protection du milieu, de mise en valeur des ressources
de la mer, de son sol et de son sous-sol.
Réunion :
(art 3 décret 78-815)
Se réunit chaque
fois que c’est nécessaire (notamment
après les accidents de l’Erika, le 28
février 2000 et du Prestige, le 29 avril 2003)
et au moins deux fois par an.
Secrétariat Général de la Mer
Tutelle
Premier
Ministre (art 2 décret 95-1232 du 22/11/95)
Création
Le
2 août 1978 par décret 78-815
Fonctions
(décret 04-113 du 6 février 2004 modifiant
le décret de 95 relatif au Comité Interministériel
de la Mer et au Secrétariat Général
de la Mer) :
- Contrôle, évalue et prospecte la politique maritime ;
- Participe aux travaux du commissariat du plan ;
- S’associe à l’élaboration des politiques publiques de la mer et du littoral ;
- Coordonne les études sur l’évaluation de la politique maritime ;
- Veille à l’échelon national à la coordination des actions de l’Etat en mer ;
- Propose des mesures pour améliorer l’efficacité des actions de l’Etat en mer ;
- Anime et coordonne les actions des préfets maritimes et les délégués du gouvernement en outre-mer par des directives ;
- Participe aux actions d’information sur la sécurité en mer ;
- Etablit un schéma directeur des moyens de l’action de l’Etat en mer (en fonction des demandes des préfets maritimes et des délégués du gouvernement en outre-mer) : tels que des moyens nautiques et aériens adaptés, positionnés le long des côtes et capables de travailler en tout temps, de façon coordonnée, sous l’autorité du préfet maritime ;
- Suit l’évolution des textes réglementaires relatifs à la mer et propose des modifications en conséquence au droit international et communautaire.
Rôle dans la préparation à l'action antipollution
- Assure, au nom du Premier ministre, l’animation et la coordination des différents départements ministériels chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les pollutions accidentelles et à préparer les opérations de lutte ;
- S’assure de la tenue à jour de la documentation nationale destinée à alimenter le cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle ;
- S’assure de la tenue à jour de la documentation relative à la coopération communautaire et internationale.
Pouvoirs dans les opérations de lutte en mer et à terre
- Suit, au nom du Premier ministre et au profit du ministre en charge de la crise ou d’un aspect particulier de la crise, l’ensemble des opérations menées par les différentes administrations pour combattre les pollutions accidentelles (CICADMER) ;
- Met en œuvre la coordination internationale pour les accords dont il est le point focal national ;
- Relaye vers le ministère des Affaires étrangères les demandes de mise en œuvre d’accords, de consultation préalable ou de notification.
Dernière mise à jour : 31/03/04