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Responsabilités locales

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Responsables et intervenants dans le domaine public maritime sur leur territoire : le maire et l'intercommunalité.

Lors de pollutions marines arrivant sur le littoral, le maire, principal acteur local, intervient sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que sur la zone du Domaine Public Maritime dont il est gestionnaire sur le territoire de sa commune. L'intercommunalité peut être amenée à assurer des services spécifiques, en particulier pour la gestion de bénévoles, de contractuels et de matériel loué ou prêté. Un plan d'intervention intercommunal spécifique est recommandé, sans être obligatoire.




Dernière mise à jour : 31/03/04

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