Le maire
Les pouvoirs du maire 
Gestionnaire
de la lutte contre les petites pollutions, le maire est
au centre de l'intervention et de l'organisation administrative,
juridique et de lutte anti-pollution. Il reste impliqué
même quand le plan Polmar départemental est
activé, sur le territoire communal comme sur le Domaine Public Maritime ultime zone
d'arrivage des pollutions marines accidentelles (marées
noires) ou volontaires (déversements illicites).
Il est utile de rappeler sa définition selon le code
de l'urbanisme et de visionner ses limites et les zones de responsabilités de chaque intervenant.
Le Domaine Public Maritime
L'article
R160-9 du code de l’urbanisme précise les éléments
constituant le domaine public
maritime :
a. Les eaux territoriales constituées :
-
du rivage de la mer, qui correspond à l’étendue limite
des plus hautes mer en l’absence de perturbations
météorologiques exceptionnelles ;
- du lais de la mer, qui se traduit par les terrains issus des alluvions (cailloux,
gravier et sables) déposés par la mer
sur le littoral ;
- du relais de la mer, qui correspond aux terrains abandonnés par la mer ;
-
du sol et du sous-sol de
la mer territoriale dans la limite
des 12 miles marins (22km) ;
- des plages situées au delà du rivage si elles sont
affectées à l'usage du public et font
l'objet d'un entretien ;
-
des ports, des havres et des rades.
b. Les eaux intérieures constitutées :
- des étangs salés : parcs ostréicoles et conchylicoles (cultures
marines) ;
- des cours maritimes et des fleuves.
Délimitation du domaine public maritime
Délimitation des zones de compétences des autorités de l'Etat dans le domaine public maritime
Dernière mise à jour : 31/03/04