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Lutte > Organisation française > Responsabilités locales > L'intercommunalité

Liaisons avec les autorités de l'Etat dans l'organisation de la lutte antipollution  

Les liaisons du maire avec les autorités compétentes pour l'organisation de la lutte anti-pollution sur son territoire sont représentées dans le schéma ci-dessous.

Liaisons du Maire avec les autorités compétentes pour l'organisation de la lutte anti-pollution sur le littoral selon l'ampleur de la pollution
(cliquez pour agrandir)




Procédure d'intervention dans la lutte antipollution (immédiatement après la constatation de la pollution)

Si pollution de faible ampleur = constatation - alerte - 1res mesures

1. Le maire ou le responsable infra-Polmar constate la pollution.

2. Le maire ou le responsable infra-Polmar alerte la population et informe le public.

3. Le maire ou le responsable infra-Polmar ferme la plage au public.

4. Le maire ou le responsable infra-Polmar informe :
- les établissements publics concernés (CSP, VNF, ONC, ONF) ;
- les organismes techniques et scientifiques compétents (Cedre, BRGM, ADEME, Ifremer, Météo France) pour expertises ;
- la Direction Départementale des Services Vétérinaires pour les prélèvements.
Détails de ces organismes disponibles dans les fiches de l’infra-Polmar pour chaque commune (nom, adresse, n° tel ...)

5. Le maire ou le responsable infra-Polmar prepare l'intervention pour la lutte contre la pollution et apporte ses moyens disponibles 24h/24 (pour sa commune et pour les communes voisines) :
- ses hommes (ouvriers municipaux) ;
- son matériel utile à ce contexte : engins municipaux (engins de nettoyage portuaire, cribleuses de plage), pelles, sceaux, râteaux, bâches, bennes ;
- ses produits appropriés : détergents, nettoyeurs à haute pression.
Détails de ses moyens disponibles dans les fiches de l’infra-Polmar pour chaque commune.

6. Le maire ou le responsable infra-Polmar organise :
- le ramassage des déchets et prévient la DDE pour l’organisation du stockage des déchets primaires ainsi que la DIREN pour veiller à la restauration des sites de stockage primaires après évacuation des produits récupérés et conseiller les responsables de chantiers dans l'élaboration des techniques et procédures applicables aux stockages primaires ;
- les chantiers de ramassage.
Détails des centres de stockages prévus dans les fiches de l’infra-Polmar pour chaque commune (nom, adresse, n° tel ...).

Si pollution d'ampleur moyenne à exceptionnelle (plusieurs communes touchées)

7. Le maire ou le responsable infra-Polmar demande le soutien à l’intercommunalité pour l’apport des moyens matériels et humains.
Détails des contacts, personnes responsables de l’infra-Polmar dans les autres communes (nom, adresse, n° tel ...).

8. L'intercommunalité ou les responsables infra-Polmar apportent :
- de la main d’œuvre grâce à un recrutement de personnel contractuel et de bénévoles formés (cas du Prestige dans les communes du Finistère au cours de l'été 2003) ;
- du matériel.
- des moyens transférables d’une commune à l’autre suivant le déplacement et l’évolution de la pollution (cas de l'Erika et du Prestige).
Détails de ces moyens transférables dans les fiches de l’intercommunalité.

Si pollution d'ampleur exceptionnelle

Le préfet de département déclenche le plan Polmar et prend en charge la totalité des opérations de lutte antipollution avec conservation de la participation des maires.




Dernière mise à jour : 31/03/04