Le contexte
Organisation de la lutte antipollution en France.
La France, comme la plupart des Etats du monde, a mis en
place et affiné au cours des ans une organisation
de lutte adaptée à son cadre administratif
et répondant aux spécifications des accords
internationaux. Le premier de ces accords, établi
par l’Organisation Maritime International (OMI),
est la Convention internationale
OPRC (Oil Pollution Preparedness, Response,
and Cooperation) sur la préparation, la lutte et
la coopération en matière de pollutions
marines est adoptée le 30 novembre 1990 et entrée
en vigueur le 13 mai 1995. Cette convention encourage les
pays adhérents, l’industrie pétrolière
et le secteur des transports maritimes à mettre
en place en coopération des dispositifs de lutte
contre les déversements d’hydrocarbures (art.
6.2 de la convention OPRC). Cela implique pour les pays
une structure et un plan national d'intervention contre
les déversements d’hydrocarbures, avec des
dispositions de recours si nécesssaire à
une assistance extérieure et au soutien de l’industrie.
Pour le transport maritime et l'industrie, des plans de
secours sont exigés à bord des navires et
auprès des opérateurs des unités
en mer. Ces plans doivent être coordonnés
avec les systèmes nationaux, pour répondre
promptement et efficacement aux accidents. L’OMI
encourage par ailleurs la ratification
et la mise en œuvre des conventions liées
à la responsabilité civile (CLC 92) et à l’indemnisation (FIPOL 92).
Chaque Etat a choisi librement son organisation de la lutte antipollution
à terre et en mer. Certains, comme l'Espagne, ont
choisi de confier tout ou partie de la coordination et
de l'action à un organisme spécifique. D'autres,
comme la France, ont choisi de confier la coordination
à une strucure existante, dotée de l'autorité
nécessaire pour mobiliser toutes compétences
utiles.
La France s’est dotée par une instruction spécifique,
l'instruction Polmar, d'une organisation qui unit sous
des commandements uniques les services de l’Etat,
des collectivités locales et des établissements
spécialisés lutte antipollution, dans le
cadre de plans Polmar de zone pour la mer et départementaux
pour la terre. On trouvera plus d'information sur cette
organisation et ses moyens sur le site du Secrétariat Général de la Mer (SGMER) et une
présentation des sites et moyens des différents
pays européens sur le site du Système Communautaire d'Information (SCI).
Les zones maritimes et les zones de compétence
des acteurs sont figurées ci-dessous. Les responsabilités
des principaux acteurs sont développées
dans les autres chapitres de ce dossier.
Délimitation des zones maritimes
Délimitation des zones de compétences des acteurs de l'eau et des autorités de l'Etat
Dernière mise à jour : 31/03/04