Les services déconcentrés de l'Etat
La Direction
Départementale des Affaires Maritimes (DDAM)
Tutelle
Ministère de l’Équipement, des
transports et du logement. Elle est mise à
la disposition du Ministère de l’Agriculture
et de la pêche et assure des missions pour le
Ministère de la Défense.
Défintion
L’administrateur des Affaires maritimes est
le représentant local des préfets maritimes,
de région, de département. Il intervient
au niveau de la pêche, de l’élevage
marin, des eaux de baignade, de la plaisance, de la
lutte contre la pollution, du contrôle, de la
protection et de l’aménagement du littoral.
Zones de compétences
La DDAM est présente sur tout le littoral métropolitain
et outre-mer et précisément dans le
domaine public maritime.
Rôles dans la préparation à l'action antipollution
Instruction
du 4 mars 2002 relative à la lutte contre
la pollution du milieu marin :
-
Participer à l'élaboration des plans
Polmar-mer et Polmar-terre ;
- Assurer, pour le compte des préfets maritimes
et des préfets de département, la
préparation des mesures spécifiques
d'intervention dans la frange littorale faisant
appel à des moyens nautiques locaux, y compris
les exercices mobilisant ces derniers.
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre et en mer
- Placer les moyens opérationnels disponibles
des affaires maritimes tels que le CROSS à
la disposition du préfet maritime ou du commandant
de zone maritime sous l'autorité du délégué
du gouvernement d'outre-mer et des préfets de
département ;
- Participer aux cellules de crise instituées
auprès des préfets de département,
des préfets maritimes et du préfet de
zone de défense ;
- Mettre en œuvre les dispositions spécifiques
d'intervention dans la frange littorale, ordonnées
par l'autorité maritime et le préfet
de département ;
- Assister l'autorité maritime pour identifier
les navires locaux, notamment de pêche, susceptibles
de faire l'objet d'une réquisition ou d'un
affrètement ;
- Procéder aux premières constatations
des dommages occasionnés aux ressources vivantes
de la mer.
Limites de ses pouvoirs
Se limite au domaine public maritime.
La Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS)
Tutelle
Préfet
de département - Ministère de la Santé
Définition
La DDASS est chargée d'assurer le contrôle
sanitaire des cours d'eaux et des eaux littorales.
Elle surveille les zones de baignade, de pêche
à pied récréative.
Zones de compétences
Département, eaux intérieures et eaux
littorales.
Rôles dans la préparation à l'action antipollution
Instruction
du 4 mars 2002 relative à la lutte contre
la pollution du milieu marin :
Participer
aux exercices avec les réseaux sanitaires
(professionnels de santé et les laboratoires
d'analyse spécialisés).
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre et en mer
- Participer aux opérations de protection sanitaire
des populations (évaluation des risques, mesures
de contamination du milieu) ;
- Recueillir ou diffuser des informations sur les
risques sanitaires auprès des professionnels
de la santé ;
- Diffuser les consignes sanitaires au public ;
- Organiser les réponses téléphoniques
pour le public ;
- Organiser les contrôles sanitaires des milieux
aux alentours des zones de pollution et autour des
zones de stockage des déchets ;
- Renforcer la surveillance des zones de captage d'eau
destinée à la consommation humaine et
veiller à ce que les lieux de stockage des
déchets ne soient pas situés à
proximité de celles-ci.
Procédure en cas de pollution dans une zone de baignade ou de pêche
1. Information du maire des communes concernées et
du public ;
2. Délimitation d'un périmètre
de protection ;
3. Interdiction de baignade et de pêche (affichage
en mairie) ;
4. Suivi de la qulaité de l'eau jusqu'au
retour de l'état initial.
Remarque :
participe à la défense de l'Etat devant
les tribunaux administratifs.
La Direction
Régionale de l'Environnement (DIREN)
Tutelle
Préfet
de région (décret 91-1139 du 04/11/91)
- Ministère de l'Ecologie et du développement
durable
Définition
La DIREN conduit des politiques en faveur de l’environnement
et concourt à son intégration dans toutes les autres politiques. Elle oeuvre à la prise en compte de l'environnement
dans les divers programmes d'aménagement, dans
les contrats de plan et dans les programmes européens. Elle veille également à la protection de la nature, des
sites et des paysages.
Zones de compétences
Région, eaux intérieures et eaux littorales.
Rôles dans la préparation à l'action antipollution
Instruction
du 4 mars 2002 relative à la lutte contre
la pollution du milieu marin :
Etablir,
tenir à jour et diffuser aux préfets
maritimes un inventaire des sites portuaires où
les produits récupérés en mer
pourraient être déchargés.
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre et en mer
- Veiller à la restauration des sites de stockage
primaires après évacuation des produits
récupérés ;
- Conseiller les responsables de chantiers dans l'élaboration
des techniques et procédures applicables aux
stockages primaires.
La Direction
Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
(DRIRE)
Tutelle
Préfet
de région (décret 91-1139 du 4 novembre 1991)
- Ministère de l'Economie, des finances et
de l'industrie
Définition
Le décret du 27 juin 1993 donne à la DRIRE
un pouvoir de police des eaux qui permet une action
réglementaire dans le domaine de l'eau et des
pollutions des eaux. La DRIRE exerce à la fois des missions de contrôle
(protection de l'environnement, sureté nucléaire,
contrôles techniques, énergie, sous-sol)
et une mission d’animation (développement
industriel et technologique) du tissu industriel régional.
Zones de compétences
Région, eaux industrielles, eaux intérieures
et eaux littorales.
Rôles dans la préparation à l'action antipollution
Instruction
du 4 mars 2002 relative à la lutte contre
la pollution du milieu marin :
-
Eechercher, tenir à jour et diffuser aux
préfets des départements littoraux
un inventaire des lieux utilisables pour le stockage
intermédiaire et lourd des produits récupérés
ainsi que des installations susceptibles de concourir
à leur traitement. En fonction des capacités
industrielles du département concerné,
il pourra être fait appel pour les sites lourds
à des lieux situés en dehors du département
;
- Déterminer, en relation avec les DIREN
et la DDE, les stockages intermédiaires en
tenant compte des captages d'eau, de la flore sensible,
des zones inondables ...
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre et en mer
- Préparer des autorisations d'ouverture pour
les zones de stockage lourd ;
- Participer à la gestion de crise auprès
du préfet de département.
Dernière mise à jour :01/07/05