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Organismes conseils

Organismes scientifiques compétents : le Cedre, l'Ifremer et Météo France.

L'instruction Polmar précise les rôles respectifs des organismes scientifiques et techniques chargés de conseiller et informer les autorités chargées de la lutte à une pollution marine. Il s'agit du Cedre, de l'Ifremer, de Météo France dont les rôles dans la péparation et les opérations de lutte antipollution sont définis par l'Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (Polmar).


Le Cedre

Tutelle
Ministère de l'Ecologie et du développement durable

Type d'organisme
Le Cedre, ou Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux est une association sans but lucratif (loi 1901).

Fonctions

• Améliore la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
• Renforce le dispositif d'intervention français ;
• Est responsable au niveau national de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre ;
• Conseille et expertise les autorités locales en cas de pollutions accidentelles des eaux marines et intérieures ;
• Forme et entraîne à la lutte contre les pollutions accidentelles les personnes concernées par des stages qui permettent de se confronter à une gamme exceptionnelle de situations réelles, dans les meilleures conditions.

• Se tenir informé des recherches fondamentales entreprises par l’Ifremer, l’Institut Français du Pétrole (IFP), etc., sur les propriétés des hydrocarbures ou des substances toxiques en mer. En tant que de besoin, proposer l’inflexion de ces recherches vers des domaines permettant de déboucher sur des procédés nouveaux de prévention ou de lutte ;
• Coordonner les recherches appliquées destinées à mettre au point des produits et des matériels de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles ;
• Expérimenter et évaluer les matériels et produits de prévention et de lutte en liaison avec le ministère de l’Equipement (Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales ou CETMEF), le ministère de la Défense (Commission d’Etudes Pratiques de lutte antiPOLlution ou CEPPOL) et les services opérationnels, dégager leurs possibilités réelles d’utilisation et familiariser les personnels civils et militaires avec leur fonctionnement en organisant notamment des actions de formation ;
• Mettre au point les méthodes et techniques de lutte et les porter à la connaissance des autorités responsables ;
• Se prononcer sur la qualité et l’efficacité des produits et matériels de prévention et de lutte suivant des modalités définies en application des règles nationales et communautaires ;
• Rassembler une documentation sur l’ensemble des matériels, des produits et de l’expertise disponibles en France et à l’étranger dans les administrations et les sociétés privées ;
• Tenir à jour, sous l’autorité du secrétariat général de la mer et à partir des éléments fournis par la CEPPOL et le CETMEF, la page d’accueil nationale prévue par la réglementation européenne établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle ou intentionnelle ;
• Assurer un conseil permanent, disponible 24h/ 24, sur les pollutions, les risques liés et les méthodes d’intervention adaptées ;
• Participer à la préparation et à la mise à jour des plans Polmar-mer et Polmar-terre ;
• Participer à la formation des responsables opérationnels et des équipes d’intervention de l’Etat et des collectivités locales ;
• Elaborer des guides d’expertise détaillés ;
• Tenir à jour une liste d’experts environnementaux et de laboratoires compétents ;
• Garder la mémoire de tout accident de pollution, être le point focal du retour d’expérience de toutes les pollutions marines.

• Se tenir immédiatement à la disposition des préfets de départements ou des préfets maritimes afin de les conseiller sur les méthodes et techniques générales de lutte, le choix des matériels et produits utilisables ... ;
• Proposer, en liaison avec les services déconcentrés de l’Etat compétents, l’adaptation des matériels et produits en fonction de l’évolution des conditions de lutte et de la sensibilité de l’environnement ;

• Participer aux cellules d’évaluation mises en place, associant responsables opérationnels, observateurs et modélisateurs ;
• Participer au lancement des opérations de lutte à terre et à la formation des intervenants par la mise en place de chantiers pilotes ;
• Participer à la coordination des expertises scientifiques, à l’archivage des données obtenues et répertorier tous les échantillons prélevés et référencés, qu’ils aient été soumis à l’analyse ou non ;
• Mettre au point et intégrer dans les plans Polmar un protocole homogène d’évaluation du retour d’expérience par thème, destiné à apprécier les incidences de la pollution.

• Connaître, évaluer, prévoir l'évolution des ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;
• Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;
• Favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

• Participer à l’élaboration ou à la révision des plans Polmar-mer et Polmar-terre (définitions des zones sensibles, des risques encourus par les ressources marines exploitées ...).

• Apporter une expertise complémentaire et participer à l’évaluation de l’impact de la pollution et de la restauration du milieu marin.

• Observation permanente en mer et sur terre, prévision météorologiques ;
• Diffusion d'informations adaptées à chaque type de besoins ;
• Veille météorologique mondiale, alerte cyclonique, qualité métrologique et harmonisation des observations, suivi du déplacement des polluants atmosphériques, coopération technique internationale.

• Participer à la préparation et à la mise à jour des plans Polmar-merer et Polmar-terre ;
• Participer aux exercices organisés par les préfets maritimes, les préfets de zone de défense et les préfets de départements.

• Participer, en tant que responsable de la fourniture d’informations météorologiques, aux cellules de crise mises en place par les autorités en charge de la conduite des opérations ;
• Mettre en œuvre, en relation avec le Cedre, des prévisions de dérive de polluants et fournir l’expertise humaine nécessaire à leur interprétation ;
• A cet effet, pour la détermination des conditions initiales des prévisions, participer en tant que de besoin aux cellules d’évaluation mentionnées dans la section 12.1.2 ;
• Mettre à la disposition des autorités, pour les besoins opérationnels, des observations et prévisions météorologiques et océaniques.