Réalisation des fiches actions et élaboration d'outils opérationnels (cartes, bases de données ...).
Lors
d'une pollution, tous les intervenants vont être pressés,
stressés, peu enclins à lire un document.
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être opérationnel : un aide-mémoire,
un guide qui permette de savoir qui va faire quoi et comment.
Des fiches simples, concises, schématiques et illustrées
(photos, dessins, mode d'emploi...) sont préférables
à du texte.
Vous trouverez ici les textes relatifs à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux pour constituer la première partie
règlementaire du plan, ainsi que des documents opérationnels pour chacune des missions à conduire : alerte, mise en oeuvre du plan, protection de la population et mesure de sauvegarde, intervention, communication, suivi financier et contencieux, retours d'experience.
| Contexte et généralités |
|---|
| Fondements (texte de base) |
- Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2 5° - Instructions Polmar :  Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (Pomar)- Loi de modernisation de la Sécurité civile : Loi du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile Décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde Décret du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers d'Intervention- Plan ORSEC : Décret du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC Circulaire concernant la planification ORSEC départementale Guide ORSEC départemental (décembre 2006) |
| Objectif et domaine d'application |
- Identification des risques concernant la commune :  Diagnostic des risques |
| Articulation des autres plans |
- Plan Intercommunal de Sauvegarde - Plan ORSEC volet Polmar - Plans régionaux : Plan Manche, Plan Biscaye, Plan Lion, Plan Ramogepol |
| Texte de référence |
- Arrêté municipal  |
| Alerte |
| Alerte et mise en oeuvre du plan |
| Alerte montante ou pré-alerte |
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Schéma d'alerte initiale Message de réception d'alerte |
| Evaluation de la situation |
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Evaluer l'ampleur de la pollution, effectuer une reconnaissance Niveaux de pollution Echantillonage :pocédures de prélèvements, de conservation-transport-stockage, d'analyse et de suivi ... |
| Confirmation de l'alerte |
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- Schéma d'alerte : Exemple de la Communauté de la Riviera Française- Fiche type de transmission de l'alerte (avec accusé de réception) |
| Mise en oeuvre du plan |
- Arrêté municipal type de mise en oeuvre du plan - Arrêté municipal type de levée du plan |
| Protection de la population et mesures de sauvegarde |
| Protection de la population |
| Fermeture des secteurs littoraux Arrêté municipal d'interdiction de la baignade Arrêté municipal de fermeture des plages |
| Mesure de sauvegarde |
| Recherche de l'origine de la pollution Constat Identification du polluant et des risques |
| Intervention |
| Sécurité des intervenants et organisation des opérations |
| Rôle du chef de chantier (COS) Protection des intervenants Sécurisation des opérations Accueil des volontaires Fiche type d'enregistrement des volontaires Attestation type de volontariat Organisation générale d'un chantier Préconisations techniques et environnementales Suivi journalier de chantier Décontamination, stockage et entretien du matériel Décontamination du personnel Clôture d'un chantier de nettoyage |
| Techniques de lutte |
| Stratégie générale de la lutte antipollution Premier nettoyage Matrice de choix des techniques de nettoyage du littoral Techniques de nettoyage sur le littoral : fiches pratiques |
| Gestion des déchets |
| Stockage primaire Etanchéité des sites de stockage primaire Transfert des déchets |
| Communication médiatique |
| Communication médiatique |
| Suivi financier et contentieux |
| Comment préserver vos intérêts et être indemnisés ? Recommandations pour établir la provenance d'un rejet illicite d'hydrocarbures Procédure de passation de marchés publics face à une urgence impérieuse |
| Retour d'expérience |
|
Fiche d'évaluation Guide pour le remplisage
de la fiche d'évaluation |
| Annexes |
- Annuaire Polmar complété avec les coordonnées des usages du littoral (pêcheurs, conchyliculteurs, centres d'activités nautiques ...), des associations, des médias (radios, journaux ...) et une liste de courriels pour la communication interne en mairie : Exemple d'annuaire des personnes et entreprises ressources- Cartographie de la commune : Accès au littoral Zones de stockages primaires et intermédiaires Sites de stockage intermédiaire Etc - Cartographie détaillée et mise à jour des zones sensibles : Exemple de la COCOPAQ- Cartes opérationnelles d'intervention : Exemple de la COCOPAQ |
Dernière mise à jour : 17/02/09