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Création d'une organisation communale

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Comment se répartir efficacement les rôles ? Détermination des fonctions de commandement et de terrain puis définition des missions à accomplir.

Le but du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est d'apporter une réponse opérationnelle à une pollution de faible ou moyenne ampleur. Il doit également proposer une organisation qui puisse s'intégrer dans le dispositif ORSEC en cas de pollution plus importante. Pour que la réponse soit efficace en temps de crise, les missions doivent être réparties entre les différentes personnes qui vont prendre part à la lutte au sein d'une organisation communale définie en temps de paix. Là encore, cette organisation à créer est intimement liée aux capacités réelles de la collectivité. Elle doit permettre à la commune de garantir que les missions prioritaires seront assurées et d'éviter de perdre du temps à définir, le jour de la pollution, qui fait quoi.

Le coeur de l'organisation est le Poste de Commandement Communal (PCC). Toutes les décisions doivent partir ou transiter par lui et toutes les actions mises en oeuvre doivent y être relatées et consignées. Il est dirigé par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) ; cette responsabilité est règlementairement définie et doit être assurée par le maire ou le préfet.

Sur le terrain, les opérations sont dirigées par le Commandant des Opérations de Secours (COS). Dans le cadre des opérations de sécurité civile, cette responsabilité opérationnelle doit être assurée par un officier d'un service de secours. Mais il n'existe pas de disposition légale pour assurer la fonction de COS au sein de l'organisation communale. Pratiquement, les opérations de lutte contre la pollution seront généralement dirigées par officier du SDIS pendant les premiers jours, puis l'urgence passée, on pourra observer un désengagement des services de secours et cette responsabilité devra être transmise à un cadre communal.

Le maire doit pouvoir être libre de se déplacer en fonction des besoins et pour assurer la communication. Il s'appuie alors sur une personne chargée d'organiser les opérations : le Responsable des Actions Communales (RAC). Celui-ci doit être clairement identifié et doit avoir autorité sur l'ensemble des moyens municipaux pouvant être mobilisés. Ce peut être par exemple le directeur général des services (DGS), son adjoint (DGA), le responsable des services techniques (DST) ou le secrétaire général (SG).

Si la commune en a les moyens, il est utile également d'identifier un Correspondant Polmar Communal (CPC) : un agent communal (policier municipal, agents des services techniques ...) formé à la lutte contre les pollutions, qui pourra apporter un conseil technique au sein du PCC et assurer la fonction de COS après le désengagement des services de secours.


Proposition d'organisation communale pour mener à bien la lutte contre une pollution accidentelle des eaux



Le tableau ci-dessous détaille les principales missions à accomplir pour mener à bien la lutte contre une pollution accidentelle des eaux de petite à moyenne ampleur. Il revient à chaque à chaque commune, en fonction de ses moyens, de désigner les titulaires (et leurs suppléants) chargés de ces différentes missions. En cas de crise, l'organisation communale devra être adaptée à la situation réellement rencontrée le jour J.


Missions Titulaire(s)
DOS Maire ou son adjoint

  • Signe les arrêtés municipaux, et notamment celui de mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
  • Rappelle à chaque membre ses fonctions
  • Délègue les différentes tâches
  • Conserve une vision globale de la situation
  • Valide les décisions prises
  • Assure la communication institutionnelle
  • Valide les communiqués destinés aux médias ou à la population
  • Supervise l’archivage des données, et le suivi juridique et contentieux de l’évènement
  
PCC  


    • Propose des actions au DOS
    • Consigne les étapes de la prise de décision dans une main courante
    • Coordonne l'intervention : centralise les informations provenant de différentes cellules et répartit les rôles entre les différentes cellules
    • Se tient en relation avec les services extérieurs (préfecture, SDIS, Police nationale, DDE ...)
  
Secrétariat  

  • Aménage le PCC
  • Tient la main courante
  • Classe les messages entrant et sortant du PCC (tel, fax, mail)
 Au minimum 2 personnes
Cellule Sécurité et Renseignements Responsable (ex : Chef de la Police municipale)

  • Evaluation de la pollution en soutient au CPC
  • Prise d'échantillons
  • Mise en oeuvre des mesures d'interdiction d'accès aux sites pollués (balisage, surveillance ...)

 Membres de la cellule (ex : policiers municipaux, agents des services techniques ...)
Cellule Logistique Responsable (ex : Directeur des Services Techniques)

  • Evalue les besoins (équipements de protection, matériel, ravitaillement, ...)
  • Met à disposition ces moyens sur le terrain
  • Fait établir des devis pour : la fourniture de matériel, le transport et l'élimination des déchets ainsi que les opérations de nettoyage spécifique
  • Si besoin, gère l'hébergement des intervenants (renforts UIISC, bénévoles ...)
 Membres de la cellule (ex : agents municipaux chargés de la logistique)
Cellule Communication Responsable (ex : Chargé de communication de la mairie)

  • Assure l'information de la population
  • Assure la communication médiatique (presse, radio, TV)
  • Soutient le DOS pour la communication institutionnelle (préfecture, services de l'Etat, collectivités)
  
Cellule Juridique et Financière Responsable (ex : Secrétaire général )

  • Assure le suivi comptable et financier des moyens humains et matériels mis en oeuvre
  • Etablit les bons de commande et les conventions (moyens publics et privés)
  • Assure le suivi financier et contentieux (assurances, fonds d'indemnisation ...)
 Membres de la cellule (ex : agents municipaux chargés des affaires juridique et financière)
Cellule Intervention Responsable : COS ou CPC

  • Met en oeuvre sur le terrain les stratégies décidées au sein du PCC
  • Dirige les chantiers de nettoyage (si chantiers communaux) ou les supervise (si sociétés privées)
  • Assure le stockage des déchets
 Membres (ex : employés des services techniques ou espaces verts)



Les communes peuvent également faire appel au soutien extérieur de différentes structures :
- Les services de l'Etat, services départementaux et autres organismes en matière de lutte antipollution
- Le préfet de département
- Le préfet maritime
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Le groupement de gendarmerie
- La Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
- La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
- La Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM)
- La Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
- Autres (Cedre, Ifremer, Météo France ...)





Dernière mise à jour : 17/02/09

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