Les agréments du Cedre
Agréments de sécurité civile
Le Cedre est agréé en application de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret d’application 2006-237 du 27 février 2006. Cela s’est traduit par la prise de deux arrêtés du ministère de l'intérieur :
Un arrêté d'agrément interdépartemental pris le 31 juillet 2008 qui reconnaît officiellement la capacité du Cedre à intervenir aux côtés des services de l'État dans la gestion des pollutions accidentelles des eaux dans les zones de compétences françaises.
Il prévoit l'intégration du Cedre au dispositif de secours mis en place lors de pollutions accidentelles à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant de ces opérations.
Un arrêté d’agrément international pris le 28 août 2008 qui reconnaît formellement la capacité du Cedre à participer aux dispositifs de secours engagés par l’État français à l’étranger pour répondre à des besoins de solidarité internationale, dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux, notamment au sein de l’Union européenne.
Si le Cedre est déjà intervenu à l'étranger à de multiples reprises dans le passé dans des contextes variés, l'arrêté fixe désormais un cadre formel à l’intervention du Cedre.
Intervention aux Philippines, juillet 2008. © Cedre
Habilitation à délivrer des stages nationaux
Par Arrêté du 3 juillet 2007, sous la signature du Directeur de l'eau pour le Ministre d'Etat, le Cedre est agréé au titre de l'article L.211-5-1 du code de l'environnement pour l'organisation de stages de formation dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes ou sur le littoral.
Selon l'instruction du Premier Ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR), le Cedre est chargé de poursuivre l'effort de formation à la lutte contre les pollutions.
Habilitation à délivrer des stages selon les exigences de l’OMI
Par arrêté du 18 décembre 2009, sous la signature du Secrétaire Général de la Mer pour le Premier Ministre, le Cedre a été habilité à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 de l'Organisation Maritime Internationale, sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Agrément au titre du code de l'environnement
Le Cedre est agréé au titre de l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour assurer des missions d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités sur le milieu marin.
Cet agrément a donné lieu à un arrêté pris le 3 juillet 2007.
Il prévoit notamment l’intervention du Cedre pour :
- l’analyse des risques de pollutions accidentelles, la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d’une astreinte 24 heures sur 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d’accident ;
- la transmission spontanée au ministère, aux préfets et préfets maritimes concernés, de l’ensemble des données pertinentes dont il disposerait lors d’une pollution accidentelle ;
- la fourniture d’informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
- le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu’ils représentent, les méthodes et techniques de lutte applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
- la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d’évaluation des produits et techniques de lutte ;
- l’organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de lalutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes ou sur le littoral.
Mise en place d'un barrage lors d'une formation au Cedre.