L'indemnisation
L'indemnisation des victimes
L'Etat français a adhéré aussitôt après la catastrophe de l'Amoco Cadiz au système d'indemnisation mis en place par l'Organisation Maritime Internationale au travers du FIPOL. Les dommages causés par la pollution du Tanio sont donc susceptibles d'être pris en charge par le FIPOL après consommation du fonds de limitation de l'assureur du navire, le United Kingdom P&I (Protection and Indemnity) club. La limite de responsabilité du propriétaire est de 11,83 millions de F. Remise au tribunal de Brest en avril 1980 comme fonds de limitation, la somme est confiée à un liquidateur qui la fait fructifier en attendant un accord sur les demandes d'indemnisation. Celles-ci approchent la centaine, pour un total de 527 millions de F (dont une demande de 490 millions de F du gouvernement français). Cela dépasse le total disponible entre l'argent placé de l'assureur et le plafond du FIPOL. Après des versements partiels entre 1983 et 1985, le FIPOL parvient en 1988 à des ententes amiables avec tous les demandeurs, pour un total de 348 millions de F, dont 327 millions de F pour le gouvernement français, intérêts de retard compris.
Un recours en justice réglé à l'amiable
En parallèle à la négociation des indemnisations, le gouvernement français et le FIPOL intentent une action en justice contre les armateurs et autres parties potentiellement responsables de la défaillance du navire. L'Etat souhaite compléter son indemnisation tandis que le FIPOL entend recouvrer au moins une partie des sommes qu'il a versées. Ils réclament ensemble 483 millions de F.
Le
15 décembre 1987, un protocole d'accord entre les parties arrête
l'action en justice. Le propriétaire et le Club, agissant au
nom de l'ensemble des défendeurs, signent avec le FIPOL et l'Etat
un protocole de solde de renonciaition à toute poursuite
contre versement de 294 millions de F dont 107 vont au FIPOL
et 187 à l'Etat. Le FIPOL récupère ainsi près du tiers de ce
qu'il a versé aux victimes tandis que l'Etat augmente son indemnisation
d'un tiers. C'est à notre connaissance la première
fois qu'un Etat parvient ainsi à monter son indemnisation
au-dessus du plafond du FIPOL.
Juillet
2003