Indemnisation
Le
Royaume-Uni fait partie de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile
et de la Convention de 1971 portant création du fonds
(et aux protocoles de 1992 de ces conventions, bien qu’il
ne soient pas entrés en application à temps).
Quelques
jours après l’accident le Skuld P&I Club (assureur
des dommages aux tiers du Sea Empress) et le FIPOL (Fonds international
d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures) établissaient à Milford
Haven un bureau conjoint de gestion des dossiers d’indemnisation.
Ce bureau reçut les demandes concernant les coûts de
nettoyage et les pertes économiques résultant de la
pollution et les transmit au Skuld P&I Club et au FIPOL pour
examen et approbation.
A
la fin du mois de juin, les coûts de nettoyage s’élevaient
selon les estimations du MPCU à :
• 3,1 millions de francs pour la mise à disposition de la flotte
aérienne pour l’épandage et la surveillance ;
• 2,55 millions de francs pour l’achat et le transport de
dispersants ;
• 8,8 millions de francs pour le nettoyage des plages.
Compte
tenu des caractéristiques du navire et de son assurance,
le plafond des indemnisations possibles sous réserve de
justification des dommages était de l’ordre de 425
millions de francs, dont 60 millions à la charge de l’assureur
(Skuld P&I) et 365 à la charge du Fonds international
d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures (FIPOL).
Au mois d’avril, le Skuld avait effectué une avance de paiements
d’un montant total de 1,81 million de francs pour 41 plaignants en situation
de difficultés financières, pêcheurs et opérateurs
du tourisme (hôtels, centres de loisirs nautiques).
A la mi-juin, environ 200 réclamations étaient déjà déposées
auprès du bureau installé dès les premiers jours de l’incident
par le Skuld et le FIPOL à Milford Haven. Les échéances
des règlements risquant de s’échelonner sur plusieurs années,
il est encore trop tôt aujourd’hui pour préjuger de ce qui
sera effectivement versé. On notera seulement que dès le 16 avril,
le comité exécutif du FIPOL a donné instruction à l’administrateur
de limiter les versements à 75 % des dommages prouvés, devant
le risque de voir le total de ces dommages dépasser le plafond des indemnisations
possibles.
Nombre de ces dossiers ont aujourd’hui été réglés. Une attention particulière fut prêtée aux demandes liées à des situations difficiles et plus particulièrement, émanant des pêcheurs, en vue de faciliter un versement rapide des indemnisations.
Pompage
et nettoyage manuel sur différentes plages du littoral
au Pays de Galles. Source Cedre.
Juillet
2003