Procès de l'Erika
Le 12 février 2007 s'ouvre le procès de l'Erika. Un certain nombre d'acteurs sont poursuivis dont le propriétaire, Giuseppe SAVARESE, le gestionnaire d'exploitation , Antonio POLLARA, le capitaine, Karun Sunder MATHUR, la société de classification RINA ainsi que l'affréteur, la société TOTAL SA pour mise en danger d'autrui et pour acte de pollution des eaux.
L'Etat français, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes ainsi qu'un grand nombre de départements, de communes, d'association et des personnes se constituent parties civiles.
Le Cedre n'est pas partie prenante au procès de l'Erika. Il a présenté des coûts de son intervention au FIPOL, qui en a accepté près de 80% conformément aux décisions de son comité exécutif.
Volet pénal
Le 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris rend son verdict. Messieurs SAVARESE et POLLARA, la société de classification RINA et la société TOTAL SA sont coupables pour les faits qualifiés de "pollution des eaux ou voies navigables françaises le long du littoral atlantique suite à un accident de mer, le 12 décembre 1999, dans la ZEE ou ZEP par un navire-citerne étranger d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux".
Messieurs SAVARESE et POLLARA sont condamnés individuellement à une amende délictuelle de 75 000 euros. TOTAL SA et RINA sont condamnés à payer une amende de 375 000 euros.
Volet civil
Messieurs SAVARESE et POLLARA ainsi que les sociétés RINA et TOTAL sont condamnés solidairement à verser près de 193 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles dont 153 millions à l'Etat.
Un premier pas vers la reconnaissance du préjudice écologique est réalisé puisque le tribunal reconnait et indemnise le "préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement" pour le département du Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux pour un montant total de près de 1,3 millions d'euros. Les communes, régions et autres associations ont été déboutées au motif qu'elles ne disposaient pas de "compétences spéciales en matière d'environnement".
Commentaires du procès
- Vigipol : syndicat mixte qui a pour mission de protéger le littoral Nord de la Bretagne contre les risques et les effets des pollutions liées aux transports maritimes et de défendre les intérêts des populations riveraines.
- www.proces-erika.org : site des collectivités parties civiles qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique (Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l'Orient).
- Total : site institutionnel de la compagnie pétrolière, dossier Erika.
- Faro & Gozlan : avocats des ONG (Greenpeace,
France Nature Environnement,
WWF,
Eau et rivières de Bretagne,
Comité anti-marée noire,
association pour la protection des animaux sauvages,
association des amis du chemin de ronde 56).
- Coordination marée noire : née de la volonté des collectifs de Lorient, Vannes, Nantes, Quimper et Vendée de s’exprimer d’une même voix après la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika.
- LPO : dossier Erika avec comptes rendus d'audiences par Maître Kelidjian, avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux.
- Robin des bois : dossier procès de l'Erika.
- Armateurs de France : analyses et opinions sur l'affaire Erika.
13/08/2010