La réponse des pays riverains
L'impunité n'est plus de mise aujourd'hui pour les navires pris en flagrant délit de pollution volontaire.
Au printemps 2000, les autorités françaises ont constaté que des capitaines indélicats profitaient de leur passage près de l'épave du pétrolier Erika pour se débarrasser de leurs eaux huileuses. Cette désagréable constatation les a déterminées à sévir et à appliquer le principe pollueur-payeur à ces dérapages.
L'obligation de prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau dans le navire et dans son sillage a été levée. La peine maximale pour déversement illicite a été portée à 1 million d'euros (Code de l'Environnement révisé par la Loi Perben 2 du 11/03/04). Les navires pris en flagrant délit n'ont plus fait seulement l'objet d'un procès verbal : ils ont été déroutés vers un port et maintenus à quai jusqu'à versement d'une caution importante (ex : 500 000 € pour le Pontokrastoras le 21/12/03).
Dans le cas où le navire s'enfuyait, la partie n'était pas abandonnée pour autant. Ne pouvant pas éviter longtemps toute escale dans un port français, les navires se sont vus présenter à la première escale une demande de caution (ex: 500 000 € à Marseille en 2005) pour retrouver la liberté de circuler.
Plus
généralement, les infractions commises par le transport
maritime dans les zones
maritimes spéciales sont sanctionnées au niveau de chaque
Etat par des réglementations nationales et en
application de traités internationaux. Une coopération
entre Etats s'impose également face aux déversements
volontaires d'hydrocarbures : un contrevenant peut fuir en franchissant
les frontières internationales après avoir commis le délit
; une pollution peut prendre une dimension internationale en franchissant
les frontières.
Les Etats se
dotent ainsi d'un cadre réglementaire qu'ils appliquent lors
de poursuites pour pollutions illicites dans les eaux sous leur
contrôle. Certains états vont jusqu'à élargir
leurs zones de protection en réponse à l'inaction
des Etats du pavillon à engager des poursuites. La France
et la Croatie ont ainsi élargi la protection de leur
espace maritime par la création respective d'une zone de
protection écologique en 2004 et d'une zone de protection
écologique et de pêche en 2003. Ces dernières
mesures permettent aux juges de renforcer les sanctions des flagrants
délits de pollution dans les zones protégées
comme en témoigent les jugements et instructions pour déversements
illicites.
Dernière mise à jour : 01/02/07