Rejets d'hydrocarbures

Rejets licites et illicites

Les rejets volontaires d'hydrocarbures en mer ne sont pas tous illicites.

La réponse des pays riverains

L'impunité n'est plus de mise aujourd'hui pour les navires pris en flagrant délit de pollution volontaire.

Zones de surveillance et de protection écologique

Les zones maritimes, de création juridique récente, permettent aux pays riverains de mieux contribuer à la protection du milieu naturel.

Eléments de statistique

La France fait chaque année un bilan des apports de pollution observés dans ses zones de surveillance.

Dépôt des déchets au port

L'alternative au déversement en mer.

Constatation des infractions

Détection aérienne visuelle.
Télédétection aérienne.
Les outils de demain.

Le rapport de pollution

L'infraction constatée, il faut enregistrer et transmettre les informations aux autorités concernées.

Preuve et jurisprudence

L'infraction constatée, il faut poursuivre le contrevenant et prouver sa culpabilité.

Poursuites judiciaires

Inspection, immobilisation et jugement.

Condamnations en France

L'Erika et le Prestige ont amené la France à renforcer la politique de répression à l'égard des déversements illicites d'hydrocarbures. Les condamnations désormais de plus en plus lourdes ont conduit à une diminution sensible des cas détectés.

Condamnations hors France

Sanctions pour déversement volontaires d'hydrocarbures dans les Etats qui poursuivent les contrevenants.

Cadre conventionnel et législatif

Le domaine des rejets opérationnels des navires est régi par une combinaison de textes de portée et d'application diverses : des conventions internationales, des directives et décisions européennes ainsi que des codes, lois, instructions et décrets nationaux.

Prérogatives et responsabilités des Etats

Les déversements impliquent une coopération entre les autorités des Etats concernés, dans les limites des prérogatives et responsabilités de chacun.