Principales condamnations en France
entre l'Erika et le Prestige
L'Erika et le Prestige ont amené la France à renforcer la politique de répression à l'égard des déversements illicites d'hydrocarbures. Les condamnations désormais de plus en plus lourdes ont conduit à une diminution sensible des cas détectés.
Après
la pollution de l'Erika, les déversements illicites d'hydrocarbures
au large des côtes françaises ont fait l'objet d'une
attention particulière du législateur. La loi Le Bris
du 4 mai 2001, en renforçant les peines applicables en cas
de rejets polluants des navires, a rappelé que la répression
faisait partie des moyens de lutte à privilégier.
Cette volonté du législateur est passée peu
à peu dans la pratique avec un accroissement notable du montant
des condamnations à partir du début de l'année
2002. Certes les faits jugés sont pour la plupart antérieurs
à la loi, mais l'accroissement des amendes est sensible.
Le Hyundai Continental a été le premier navire condamné
à la peine maximale possible soit 150 000 € d'amende
en mars 2002. Les nouveaux seuils de 600 000 € puis de 1 million
d'€ ne donneront lieu à des condamnations encore plus
sévères qu'après le naufrage du Prestige.
Malgré l'impossibilité de suivre tous les jugements
prononcés, une évaluation à partir de ceux
que nous avons pu documenter montre en 2002 une importante
augmentation des condamnations prononcées.
1999 : Le Far East Victory
Les faits
Le Far East Victory (Navire cargo, pavillon de Hong-Kong) est contrôlé en train de dégazer
au large du Touquet (Manche est) le 22 janvier 1999, avec dans son
sillage une nappe de 13 milles de long sur 900 mètres de large.
Les motifs et modes de preuve retenus
Le procès verbal signale une pollution légère
filmée par l'hélicoptère dans le sillage du
navire. Une équipe d'évaluation est envoyée
à bord pour interroger le capitaine qui nie les faits. Des
clichés sont pris par l'hélicoptère des douanes.
Le jugement
Le capitaine sri lankais ainsi que l'armateur, la compagnie Crown
Son Shipping, sont condamnés à 600 000 F d'amende
le 17 janvier 2001 par le tribunal de Paris. Il s'agissait à
l'époque de l'amende la plus importante jamais infligée
pour ce type d'infraction. Greenpeace, partie civile, obtient 1 franc
de dommages et intérêts et la publication du jugement
dans le journal maritime Lloyd's list.
2000 : L'Iron Gate
Les faits
L'Iron Gate (Navire minéralier, pavillon panaméen) est surpris en train de dégazer au large du Morbihan
le 25 avril 2000, avec dans son sillage une nappe de 21 milles de
long sur 400 mètres de large.
Le procès verbal signale une pollution cessant après
contact radio. Cinq photos ont été prises. Quarante-huit
heures plus tard, lors de son passage dans les eaux territoriales
françaises, des inspecteurs sont montés à bord
et ont constaté le refus du capitaine de les laisser effectuer
un prélèvement ainsi que le faible niveau des eaux
mazoutées (4 m³ au lieu des 25 m³ attendus pour le voyage
Inde-Europe). Par ailleurs, le capitaine avait signalé une
mauvaise position à l'avion des douanes et fait repeindre
la salle des machines.
Le jugement
Le capitaine roumain est condamné à 300 000 F d'amende
le 21 février 2001 par le tribunal de Paris.
2001 : Le Stonegate
Les faits
Le Stonegate (Vraquier, pavillon panaméen) est surpris en train de vidanger des eaux chargées
d'hydrocarbures au large du Finistère sud, le 25 février
2001.
Le
jugement
Le capitaine bulgare est condamné à 75 000 € d'amende
le 28 janvier 2002 par le tribunal de Paris. Le juge fait usage
de l'article L218-24 en décidant que les deux armateurs du
navire doivent contribuer largement (80%) au règlement de
l'amende. Rappelons que l'article cité autorise le tribunal
à tenir compte « des circonstances de fait et notamment
des conditions de travail de l'intéressé ».
Le Stonegate (Source Marine nationale)
2000 : Le Kestutis
Les
faits
Le Kestutis (Cargo, pavillon lithuanien) est surpris en train de dégazer au large de la
pointe du Raz le 21 février 2000, avec dans son sillage une
nappe de 8 kilomètres de long sur 100 mètres de large.
Les motifs et modes de preuve retenus
Le procès verbal signale une pollution cessant après
contact radio. Le tribunal juge peu convaincantes les explications
fournies par le capitaine et ne retient pas l'absence de prélèvement
d'échantillon allégué par la défense
pour s'en tenir aux « faits formellement constatés
par des agents missionnés à cet effet ».
Le
jugement
Le capitaine russe est condamné à 90 000 € d'amende
dont 80 000 mis à la charge de l'armateur le 21 juin 2002
par le tribunal de Paris.
2000
: Le Great Century
Les
faits
Le Great Century (Céréalier, pavillon chinois) est surpris en train de dégazer au large
des côtes bretonnes le 24 novembre 2000, avec dans son sillage
une nappe de 30 kilomètres de long sur 100 mètres
de large.
Les motifs et modes de preuve retenus
Le procès verbal signale une pollution ne cessant pas après
le contact radio. Des photographies sont prises. Le juge précise
dans ses attendus "que la réalité du rejet d'hydrocarbures
est établie par les constatations de l'équipage de
l'avion des Douanes, relatées dans un procès verbal,
et par les photographies jointes au dossier".
Le
jugement
Le capitaine bangladais est condamné à 100 000 €
d'amende dont 80 000 à la charge de l'armateur le 19 mars
2001 par le tribunal de Paris. Une association de protection de
l'environnement, partie civile, reçoit 1 500 € et la publication
du jugement est ordonnée par le tribunal dans 2 journaux.
2000
: Le Hyundai Continental
Les
faits
Le Hyundai Continental (Porte-conteneurs, pavillon de Hong Kong) est surpris en train de dégazer au
large des côtes de la Charente Maritime le 23 mai 2000, avec
dans son sillage une nappe de 17 milles de long sur 100 mètres
de large.
Les motifs et modes de preuve retenus
Le procès verbal signale une nappe de sillage caractéristique
des hydrocarbures et le fait que c'était le seul navire sur
zone.
Le
jugement
Le capitaine coréen est condamné à 150 000
€ d'amende dont 120 000 € à la charge de l'armateur
le 12 mars 2002 par le tribunal de Paris. Une association de protection
de l'environnement, partie civile, reçoit 1 500 € et la
publication du jugement est ordonnée par le tribunal dans
2 journaux.
2002
: Le Nada III
Les
faits
Le Nada III (Cargo, pavillon de St Vincent et Grenade) est repéré par un avion des douanes le
4 mars 2002 au large de l'île Vierge avec une traînée
d'hydrocarbures de 62 kilomètres de long sur 150 mètres
de large.
Les motifs et modes de preuve retenus
Vu les constatations faites par le service des douanes, le Nada
III fait l'objet d'une immobilisation dans le port de Calais. Il
est soumis à un cautionnement de 46 000 €. Il fait également
l'objet d'une inspection en mer au large de Dunkerque. Cette inspection
permet de constater l'absence de 8 tonnes de déchets d'hydrocarbures
par rapport au cahier d'enregistrement.
Le
jugement
Le capitaine égyptien est condamné à 75 000
€ d'amende le 2 juillet 2002 par le tribunal de Brest. Un syndicat
mixte de communes associées pour la protection du littoral,
partie civile, reçoit 9 000 Euros.
Commentaires sur les années 2000 à 2002
Le
recours à des inspections à bord ou au port d’arrivée
est devenu bien plus fréquent après l’Erika. Il fournit des éléments de preuves complémentaires,
comme le fait que le séparateur d’eaux mazouteuses
soit hors service dans le cas du New Zealand Pacific, jugé
le 2 avril 2000. On notera que, dans le cas de l'Indira Ghandi, jugé
en 2002, le livre de bord n’a pas été considéré
comme « une preuve par écrit pouvant contredire les
constatations du procès verbal ».
Toutefois,
malgré des investissements conséquents dans de nouvelles
méthodes de détection radar et infra-rouge, il convient
de noter que ceux-ci ne sont pas retenus par les juges avant 2002
(à l’exception notable d’une thermographie dans
l’affaire du Diane Green en 1998). Il est à souhaiter
que les caméras à très
bas niveau de lumière et d'autres moyens de détection
soient également reconnus si l’on envisage des poursuites
contre les déversements nocturnes.
Enfin,
si les visites à bord sont plus fréquentes, l’appel
à des visites dans d’autres ports européens
est rare tout comme la mise sous caution du chargement (cas du Nada
III jugé en 2002 par le TGI de Brest).
Le
niveau des condamnations s’est accru après l’Erika
pour atteindre le maximum possible de 150 000 € avant que la
loi ne multiplie ce montant par quatre. Il n’y a pas de jugement
ayant dépassé les 150 000 € sur cette période
bien que la loi permette d’aller jusqu'à 600 000 €.
On notera toutefois que les armateurs sont associés au paiement
à concurrence de 50 et 90% du montant de l'amende et que l’intervention
des associations comme parties plaignantes lors des jugements conduit
à une plus grande publicité autour de ceux-ci.
Dernière mise à jour : 01/02/07