Les services déconcentrés de l'Etat
Préambule
Les informations fournies dans ce chapitre se fondent sur les rôles attribués aux services déconcentrés de l'état par l'instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin(1).
Suivant la réorganisation ministérielle, certains de ces services se voient concentrés. Selon le décret n°2009-235 du 27 février 2009(3), il est prévu notamment la création d'une Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) résultant de la fusion de la Direction régionale de l’équipement (DRE), de la Direction régionale de l’environnement (DIREN) et de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Dans certains départements, la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l'agriculture (DDA) ont fusionné en une Direction départementale de l'environnement et de l'agriculture (DDEA).
Services départementaux chargés de l'équipement (DDE / DDEA)
Rôle dans la préparation à la lutte(1)
- Tenir à jour la situation des matériels et équipements de lutte publics ou privés disponibles.
- Organiser le stockage et l'entretien des produits, matériels et équipements spécifiques de lutte dans les centres interdépartementaux de stockage et d'intervention Polmar-terre et proposer au niveau central les renouvellements et adaptations nécessaires.
- Préparer, avec le concours du CETMEF et du Cedre, les plans de protection des sites sensibles dans le cadre des plans Polmar-terre.
- Mettre en place, à titre préventif, à proximité des zones les plus vulnérables, lorsque cela est possible, les dispositifs permettant la pose des barrages.
- Former les personnels à l'utilisation des matériels de lutte à terre et de protection des zones vulnérables.
- Participer aux actions de formation au bénéfice du personnel des services départementaux d'incendie et de secours.
- Définir, en relation avec les services régionaux chargés de l'environnement, les techniques de préparation des stockages primaires et établir des listes d'achat de matériels spécialisés ou des conventions de prestations de service avec des sociétés privées.
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre
et en mer(1) (2)
- Tenir à jour la situation de disponibilité des matériels et équipements de lutte publics ou privés.
- Prendre les dispositions nécessaires pour assurer, avec les moyens disponibles, la défense des zones vulnérables : pose de barrages côtiers et élimination des substances polluantes dans la frange maritime côtière, en relation avec les directions départementales des affaires maritimes.
- Demander si besoin le concours, éventuellement à titre onéreux, des ports grands ports maritimes.
- Sur demande, prélever sur leurs stocks les produits qui se révéleraient nécessaires pour la conduite de la lutte en mer et organiser éventuellement le réapprovisionnement de ces stocks.
- Prendre en charge la logistique liée aux équipements et engins de travaux publics.
- Participer à l'organisation du nettoyage du littoral avec le concours des autres administrations, des services des collectivités locales et des entreprises privées.
Services régionaux chargés de l'environnement (DREAL / DIREN)
Rôles dans la préparation à l'action antipollution(1)
- Etablir, tenir à jour et diffuser aux préfets maritimes un inventaire des sites portuaires où les produits récupérés en mer pourraient être déchargés.
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre
et en mer(1)
- Veiller à la restauration des sites de stockage primaires après évacuation des produits récupérés.
- Conseiller les responsables de chantiers dans l'élaboration des techniques et procédures applicables aux stockages primaires.
Services régionaux chargés de la gestion des déchets (DREAL / DRIRE)
Rôles dans la préparation à l'action antipollution(1)
- Rechercher, tenir à jour et diffuser aux préfets des départements littoraux un inventaire des lieux utilisables pour le stockage intermédiaire et lourd des produits récupérés ainsi que des installations susceptibles de concourir à leur traitement. En fonction des capacités industrielles du département concerné, il pourra être fait appel pour les sites lourds à des lieux situés en dehors du département.
- Déterminer, en relation avec les DIREN et la DDE, les stockages intermédiaires en tenant compte des captages d'eau, de la flore sensible, des zones inondables ...
Pouvoirs dans les opérations de lutte à terre
et en mer(1)
- Préparer des autorisations d'ouverture pour les zones de stockage lourd.
- Participer à la gestion de crise auprès du préfet de département.
Direction Départementale des
Affaires Maritimes (DDAM)
Rôles dans la préparation à la lutte(1)
- Participer à l'élaboration des plans Polmar-mer et Polmar-terre.
- Assurer, pour le compte des préfets maritimes et des préfets de département, la préparation des mesures spécifiques d'intervention dans la frange littorale faisant appel à des moyens nautiques locaux, y compris les exercices mobilisant ces derniers.
et en mer(1)
- Placer les moyens opérationnels disponibles des affaires maritimes tels que le CROSS à la disposition du préfet maritime ou du commandant de zone maritime sous l'autorité du délégué du gouvernement d'outre-mer et des préfets de département.
- Participer aux cellules de crise instituées auprès des préfets de département, des préfets maritimes et du préfet de zone de défense.
- Mettre en œuvre les dispositions spécifiques d'intervention dans la frange littorale, ordonnées par l'autorité maritime et le préfet de département.
- Assister l'autorité maritime pour identifier les navires locaux, notamment de pêche, susceptibles de faire l'objet d'une réquisition ou d'un affrètement.
- Procéder aux premières constatations des dommages occasionnés aux ressources vivantes de la mer.
Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
Rôles dans la préparation à la lutte(1)
- Participer aux exercices avec les réseaux sanitaires (professionnels de santé et les laboratoires d'analyse spécialisés).
et en mer(1)
- Participer aux opérations de protection sanitaire des populations (évaluation des risques, mesures de contamination du milieu).
- Recueillir ou diffuser des informations sur les risques sanitaires auprès des professionnels de la santé.
- Diffuser les consignes sanitaires au public.
- Organiser les réponses téléphoniques pour le public.
- Organiser les contrôles sanitaires des milieux aux alentours des zones de pollution et autour des zones de stockage des déchets.
- Renforcer la surveillance des zones de captage d'eau destinée à la consommation humaine et veiller à ce que les lieux de stockage des déchets ne soient pas situés à proximité de celles-ci.
Sources :
(1) Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin
(2) Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin
(3) Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Dernière mise à jour : 07/05/09