Le préfet de département
Rôle et responsabilités du préfet de département dans la préparation et la lutte contre les pollutions.
Préfet de département et dispositif ORSEC
Le préfet de département établit le dispositif ORSEC départemental(1).
Dans les départements littoraux, l'ORSEC départemental couvre notamment les opérations de lutte contre les pollutions portuaires et littorales, ainsi que celles relatives à l'accueil des navires en difficulté dans un port. Ces dispositions particulières sont établies en concertation avec le préfet maritime et le ou les préfets de défense concernés. Elles doivent préciser les conditions dans lesquelles les actions à terre relaient les actions conduites en mer (cas d'une pollution venant de la mer), et les conditions dans lesquelles les opérations terrestres sont complétées et relayées en mer (pollution venant de la terre ou d'un port) dans le cadre de l'ORSEC maritime(2).
Le dispositif doit notamment préciser :
- l'évaluation des vulnérabilités du littoral,
- l'inventaire des moyens,
- l'organisation de la réponse (mobilisation, mise en oeuvre et coordination des actions des personnes publique et privée concourant à la lutte).
Il intègre toutes les possibilités de coopération internationale, en particulier dans les zones limitrophes, conformément aux accords internationaux existants.
Le préfet dispose, pour la mise à jour des dispositions spécifiques Polmar, du guide de révision des plans Polmar-terre (en cours de révision pour s'adapter à la doctrine ORSEC), téléchargeable ici au format Word ou Pdf.
Les responsables des services participant à la mise à jour des dispositions spécifiques Polmar peuvent accéder à la composition des groupes de travail de l'ensemble des dispositifs en cours de révision et à l'état d'avancement de leurs travaux à travers une adresse complémentaire à demander à notre gestionnaire de site (contact@cedre.fr).
Le préfet de département, Directeur des Opérations de Secours
Le préfet dirige la lutte à terre dans le département dès que la pollution dépasse la capacité de réponse des communes touchées. Il s'appuie à cet effet en première priorité sur les services déconcentrés de l'Etat.
Lorsque la pollution touche plusieurs départements, le préfet de zone de défense coordonne le dispositif de lutte à terre ; le préfet reste cependant le Directeur des Opérations de Secours dans son département.
Sources :
(1) Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
(2) Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs (3) Instruction Polmar du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin
Dernière mise à jour : 31/03/09