Le maire
Rôle et responsabilités du maire en cas de pollution.
Le maire, Directeur des Opérations de Secours
Le maire a autorité de police générale sur le territoire de sa commune. Il est responsable de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En vertu de l’article L2212.2 du code général des collectivités territoriales(CGCT), il lui appartient « de faire cesser… les pollutions de toutes natures ».
L'intervention du maire en cas de pollution n'est donc pas optionnelle. Le maire est le premier directeur des opérations de secours (DOS). Il lui appartient de diriger la lutte, en s'appuyant :
- sur les moyens humains et matériels de la commune,
- sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans la limite des missions qui leurs sont fixées dans leur règlement opérationnel (1),
- sur des moyens privés qu'il aura contracté (idéalement dans le cadre de marchés passés par anticipation) ou réquisitionnés.
Le maire peut demander les conseils et l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat, du Cedre ou de tout autre organisme compétent. En cas de pollution de moyenne ampleur, le maire peut demander au préfet de département la mise à disposition des moyens des stocks Polmar-terre dans le cadre de conventions à titre onéreux.
Les limites du pouvoir du maire
Le territoire de sa commune
Le maire rend compte de son action au sous-préfet. En cas d'inaction du maire, ou lorsque l'ampleur de la pollution dépasse les limites et/ou les capacités de la commune, le préfet de département prend la direction des opérations de lutte. Il attribue les éventuels renforts, les moyens des stocks Polmar-terre, prend en charge la gestion des déchets et les relations avec le pollueur et son assureur notamment. Le maire reste cependant acteur de la lutte : il met à disposition du préfet les moyens communaux et reste en charge de la gestion des bénévoles.
La limite des eaux
Dans les communes littorales, le maire exerce ses pouvoirs de police générale jusqu'à la limite des eaux à l'instant considéré (article L2212.2 du CGCT).
Si l’article L2213.23 du CGCT confère au maire un pouvoir de police spéciale sur « la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage et des engins non immatriculés » dans la bande des 300m, elle ne lui attribue aucune compétence pour intervenir sur l'eau en matière de lutte contre la pollution.
Par ailleurs, l'instruction Polmar du 4 mars 2002 précise que toutes les actions menées dans la frange littorale à partir de la terre sont du ressort du préfet de département, toutes les actions menées à partir de la mer sont du ressort du préfet maritime (ou du délégué du gouvernement outre-mer). Les maires n'ont aucune légitimité pour intervenir sur l'eau pour lutter contre une pollution en mer. Ils doivent se placer sous les ordres du préfet maritime, en contactant le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS).
Compétences en matière de lutte contre la pollution
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Plan Communal de Sauvegarde et Réserves Communales de Sécurité civile
Pour préparer la lutte, les maires disposent d'un outil, le Plan Communal de Sauvegarde institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, au sein duquel ils pourront prévoir un volet spécifique "Pollution accidentelle des eaux".
La mise en place d'une réserve communale de sécurité civile (2,3) peut être un outil intéressant pour organiser le recours aux volontaires, identifiés et formés avant la survenue d'une crise.
Sources :
(1) Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs.
(2) Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
(3) Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
Voir aussi
Dernière mise à jour : 31/03/09